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Résumé du cours Bolivie Accords de libre-échange (ALE):
Bolivie Institutions et Accord de libre-échange: Communauté Andine
(CAN), Association Latino-Américaine d'Intégration (ALADI), Union des Nations
Sud-américaines (UNASUR), Système économique latino-américain (SELA), Alliance
Bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), Banque Interaméricaine
de Développement (BID), Commission économique pour l'Amérique latine et les
Caraïbes (CEPALC), Organisation des États Américains (OEA), Forum de coopération
Amérique latine-Asie de l'Est (FEALAC), Banque Mondiale, Nations Unies, Fonds
Monétaire International (FMI), Mercosur (Associé), Nations Unies, Organisation
Mondiale du Commerce,
Communauté Andine (CAN):
Bolivie,
Colombie, Équateur,
Pérou.
Dans le cadre de l'ALADI, la Bolivie a conclu plusieurs accords de portée
partielle, comme les accords de complémentarité économique (ACE) avec le
Chili, Cuba, le MERCOSUR et le Mexique, ainsi que des accords de
libéralisation du commerce pour certains produits.
Communauté Andine et MERCOSUR ACE (Accord de complémentarité économique):
Accord de complémentarité économique Bolivie - MERCOSUR
L'Accord de complémentarité économique n° 36 entre la Bolivie et le MERCOSUR
visant à créer une zone de libre-échange entre la Bolivie et le MERCOSUR
est entré en vigueur en 1997. Ses objectifs incluent la création d'une zone de
libre-échange dans un délai de dix ans. Cependant, les droits de douane
appliqués à certains produits seraient réduits à zéro en 2011 ou 2014.
De plus, les préférences prévues dans l'Accord de portée partielle relatif à
la libéralisation et l'expansion du commerce interrégional de semences et
l'Accord régional n° 7 qui concernait la coopération et les échanges dans les
domaines culturels, éducatifs et scientifiques prévalent pour les produits
couverts par ces accords.
L'ACE contient également des dispositions concernant les règles
d'origine, les impôts internes, les pratiques commerciales déloyales (dumping et
subventions) et les pratiques de restriction de la concurrence, les incitations
à l'exportation, les sauvegardes, le règlement des différends, l'évaluation en
douane, les normes et règlements techniques, les mesures sanitaires et
phytosanitaires, la complémentarité et les échanges par secteurs de production,
la promotion et les échanges de renseignements commerciaux, les services,
l'intégration physique, les investissements et la double imposition, ainsi que
la coopération scientifique et technologique.
En ce qui concerne le commerce avec le MERCOSUR, la Bolivie a l'intention
d'accélérer la libéralisation du commerce, d'éliminer les quotas pour les
produits d'exportation et de rechercher des mécanismes pour éviter l'application
de restrictions commerciales comme les sauvegardes et les mesures
phytosanitaires. La Bolivie estime également qu'il faudrait prendre des
dispositions pour négocier une zone de libre-échange entre la Communauté andine
et le MERCOSUR et harmoniser les politiques macro économiques.
Accord de libre-échange (ALE) Bolivie - Mexique
L'Accord de complémentarité économique n° 31 avec le Mexique est entré en
vigueur en 1995. Il porte sur le commerce des marchandises et des services,
les règles d'origine, les obstacles techniques au commerce, l'évaluation en
douane et les procédures douanières, le secteur agricole et les mesures
sanitaires et phytosanitaires, les sauvegardes, les pratiques déloyales en
matière de commerce international, les marchés publics, les investissements, la
propriété intellectuelle, l'entrée temporaire des hommes/femmes d'affaires, la
transparence et les procédures de règlement des différends.
Cependant, la Bolivie estime que les actions visant les entreprises sont
primordiales parce que le pays ne profite pas pleinement de l'accès au marché
mexicain et manque d'initiative commerciale. Les autorités ont indiqué que la
Bolivie était en train de négocier un plan d'action dans le cadre de la
Commission chargée de l'administration de l'ACE n° 31, en vue de promouvoir le
commerce, l'investissement, le tourisme et la complémentarité économique.
L'Accord de complémentarité économique n° 22 entre la Bolivie et le
Chili est entré en vigueur en
1993. En vertu de cet accord, le Chili accorde des préférences pour 406 lignes
tarifaires et la Bolivie pour 305 lignes. L'accord contient également des
dispositions sur les règles d'origine, les sauvegardes, les pratiques déloyales
en matière de commerce et de concurrence, les impôts internes, la
complémentarité énergétique et la coopération économique dans des domaines tels
que les mesures sanitaires et phytosanitaires, les règlements techniques,
l'information commerciale et la promotion du commerce, l'environnement et les
droits de propriété intellectuelle. Pour cet accord bilatéral avec le Chili,
comme pour l'accord conclu avec le Mexique, la Bolivie pense qu'il est
nécessaire de convoquer des réunions d'évaluation afin de créer un mécanisme
permettant de diminuer les déséquilibres.
L'Accord de complémentarité économique n° 47 entre la Bolivie et
Cuba est entré en vigueur en 2001 , en remplacement de l'ancien accord de
portée partielle n° 34, et a été adopté en Bolivie en avril 1997. En vertu de
cet accord, la Bolivie accorde à Cuba un accès préférentiel pour 104 lignes
tarifaires et Cuba fait de même pour la Bolivie pour 96 lignes tarifaires (voir
le chapitre III 2) iv) d)). Cet accord contient également des dispositions
concernant les règles d'origine, les sauvegardes, les pratiques commerciales
déloyales, le commerce des services, les règlements techniques, les
investissements, le transport, la promotion et la facilitation des échanges, les
droits de propriété intellectuelle et le règlement des différends.
Communauté Andine - Inde:
Union of South American Nations UNASUR:
La Bolivie a signé plusieurs accords préférentiels contenant des
dispositions sur l'investissement. Au sein de la Communauté andine, les
Décisions n° 291 et 292 définissent le cadre juridique pour l'investissement
étranger en Bolivie (voir plus haut).
Par ailleurs, l'Accord de complémentarité économique (ACE) entre la
Bolivie et le Mexique contient des clauses sur l'investissement qui
prévoient, entre autres choses, que les parties accordent le traitement national
et le traitement NPF, et qui établissent des mécanismes de règlement des
différends liés à l'investissement.
L'ACE entre la Bolivie et le MERCOSUR ne contient pas de dispositions
particulières sur les investissements réalisés entre le MERCOSUR et la Bolivie,
même s'il prévoit que les signataires examineront la possibilité de conclure des
accords pour éviter la double imposition, et pour encourager et protéger les
investissements réciproques
économique with Chili
EENI Commerce International
