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Résumé du cours Japon Accord de partenariat économiques (EPAs)
APEC © Accords de libre-échange
(ALE FTA) et Accords de partenariat économiques (EPA ALE):
Le Japon et le CCG (Conseil de
coopération du Golfe)
En mai 2006, le Japon et les États membres du CCG (Arabie saoudite, Bahreïn,
Émirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar) ont tenu une réunion préparatoire au
lancement de négociations sur un accord de libre-échange.
Accord de libre-échange Japon - Malaisie
Le Japon a signé un Accord de libre-échange ALE avec la Malaisie le 13 décembre
2005; l’accord (JMEPA) est entré en vigueur le 13 juillet 2006. Outre
la libéralisation des échanges de produits, cet accord couvre le secteur des
services, les investissements, les droits de propriété intellectuelle,
l’environnement et la politique de concurrence.
La période de transition est asymétrique mais au profit du Japon. Pour la
Malaisie cette période est de 11 ans (jusqu’en 2016) et pour le Japon de 15 ans
(jusqu’en 2021) à compter de la date d’entrée en vigueur. La moyenne simple de
l’ensemble des droits préférentiels appliqués pendant l’exercice 2008 est de
3,3%. De nombreux produits agricoles et quelques produits industriels ont été
exclus de l’accord. Selon les autorités, le JMEPA supprime les droits sur plus
de 97% de la valeur totale des échanges bilatéraux (selon des données de 2004).
L’accord est particulièrement important pour la Malaisie car le Japon est son
principal partenaire commercial pour les importations et son troisième
partenaire pour les exportations. Par ailleurs, le Japon est au 4ème rang
mondial pour les exportations et les importations de services commerciaux. En
2007, les exportations du Japon à destination de la Malaisie ont enregistré une
croissance de 14,0%, et les importations en provenance du même pays une
augmentation de 12,4%.
La Malaisie exporte vers le Japon principalement des machines, des minéraux
et des ouvrages de bois qui représentent 78,3% des échanges sur la période
2003-2005 (16,5 Milliards de dollars/an en moyenne). Elle importe du Japon également
des machines, des métaux, et des véhicules qui représentent 77,7% des échanges
sur la même période (18,2 Milliards de dollars/an).
Par ailleurs, il faut noter puisque l’accord couvre les services, que le
Japon est au 4ème rang mondial pour les exportations et les importations de
services commerciaux et le Malaisie respectivement au 29ème et 30éme rang. Le
Japon exporte vers la Malaisie pour plus de 1,1 milliard d’USD de services
commerciaux vers la Malaisie (notamment de services de transport) et importe de
Malaisie pour 1,1 milliard d’USD (notamment des services de voyage).
Accord de libre-échange Japon - Chili
Le Japon a signé un Accord de libre-échange ALE avec le Chili le 27 mars
2007; l’accord (JCEPA) est entré en vigueur le 3 septembre 2007. L’accord
est particulièrement important pour le Chili car le Japon est son 9ème
partenaire commercial à l’importation et son 2ème partenaire pour les
exportations. Par ailleurs, le Japon est au 4ème rang mondial pour les
exportations et les importations de services commerciaux. La période de
transition pour les deux pays est de 15 ans (jusqu’en 2022) à partir de la date
d’entrée en vigueur. Toutefois une grande partie des échanges est libéralisée
dès la mise en oeuvre de l’accord.
Outre la libéralisation des échanges de produits, cet accord couvre le
secteur des services, les investissements, les droits de propriété
intellectuelle, les marchés publics et la politique de concurrence.
La moyenne
simple de l’ensemble des droits préférentiels appliqués pendant l’exercice 2008
est de 3,4%. De nombreux produits agricoles et quelques produits industriels
(tels que le riz et les produits à base de riz, la viande et les produits à base
de viande, les poissons et les produits du poisson, les produits laitiers, les
ananas, les produits de la minoterie, le cuir, les produits du cuir et les
chaussures, et les ouvrages en bois) ont été exclus de l’accord. Les autorités
indiquent que le JCEPA supprime les droits sur environ 92% de la valeur totale
des échanges bilatéraux, selon des données de 2005.
Les produits exportés par le Chili vers le Japon sont des minéraux, et des
animaux (80,6% des échanges sur la période 2004-2006). Les produits importés du
Japon par le Chili sont quant à eux principalement des véhicules et des machines
(81,4% des échanges). Par ailleurs, il faut noter puisque l’accord couvre les
services, que le Japon est au 4ème rang mondial pour les exportations et les
importations de services commerciaux et le Chili est respectivement au 47ème et
au 48éme rang mondial pour les exportations et les importations mondiales de
services.
Accord de libre-échange Japon-Thaïlande
Le Japon a signé un Accord de libre-échange ALE avec la Thaïlande le 3
avril 2007; l’accord (JTEPA) est entré en vigueur le 1er novembre 2007. La
moyenne simple de l’ensemble des droits préférentiels appliqués pendant
l’exercice 2008 est de 3,5%. De nombreux produits agricoles et quelques produits
industriels (tels que le riz et les produits à base de riz, la viande et les
produits à base de viande, les poissons et les produits du poisson, les produits
laitiers, les produits de la minoterie, le cuir, les produits du cuir et les
chaussures, et les ouvrages en bois) ont été exclus de l’accord. Les autorités
indiquent que le JTEPA supprime les droits sur environ 95% de la valeur totale
des échanges bilatéraux, selon des données de 2004 pour le Japon et de 2003 pour
la Thaïlande.
Relations bilatérales Japon-Indonésie
L’Accord de partenariat économique entre le Japon et l’Indonésie (JIEPA),
signé le 20 août 2007, est entré en vigueur le 1er juillet 2008. La moyenne
simple de l’ensemble des droits préférentiels appliqués pendant l’exercice 2008
est de 3,5%. De nombreux produits agricoles et quelques produits industriels
(tels que le riz et les produits à base de riz, la viande et les produits à base
de viande, les poissons et les produits du poisson, les produits laitiers, les
ananas, les produits de la minoterie, le cuir, les produits du cuir et les
chaussures, et les ouvrages en bois) ont été exclus de l’accord. Les autorités
indiquent que le JIEPA supprime les droits sur environ 92% de la valeur totale
des échanges bilatéraux, selon des données de 2005.
Relations bilatérales Japon-Brunéi
Le Japon a signé un ALE avec le Brunéi le 15 juin 2007; l’accord (JBEPA) est
entré en vigueur le 31 juillet 2008. La moyenne simple de l’ensemble des droits
préférentiels appliqués pendant l’exercice 2008 est de 3,9%. De nombreux
produits agricoles et quelques produits industriels (tels que le riz et les
produits à base de riz, la viande et les produits à base de viande, les poissons
et les produits du poisson, les produits laitiers, les ananas, les produits de
la minoterie, le cuir, les produits du cuir et les chaussures, et les ouvrages
en bois) ont été exclus de l’accord. Les autorités indiquent que le JBEPA
supprime les droits sur plus de 99,9% de la valeur totale des échanges
bilatéraux, selon des données de 2005.
Accord de partenariat économique entre le Japon et les
Philippines
En octobre 2002, le Japon et les Philippines ont décidé d’établir un
groupe de travail pour étudier la possibilité de conclure un accord de
partenariat économique (JPEPA); ils envisageaient un accord qui s’appliquerait
au commerce des marchandises et des services, à l’investissement, à la
coopération technique et au renforcement des capacités. Les deux gouvernements
ont entamé des négociations officielles en février 2004. Le 29 novembre 2004,
ils ont annoncé qu’une entente "de principe" avait été conclue sur tous les
principaux éléments du JPEPA. Le 9 septembre 2006, le Japon et les Philippines
ont signé le JPEPA, qui est entré en vigueur le 11 décembre 2008.
Relations bilatérales Japon-Corée
En mars 2002, le Japon et la République de Corée ont décidé de créer un groupe
d’étude conjoint pour étudier la possibilité de conclure un accord de
libre-échange entre le Japon et la Corée. Un rapport publié par le groupe en
octobre 2003 contenait une étude portant sur la possibilité de conclure un
arrangement bilatéral dans divers domaines, y compris la libéralisation et la
facilitation du commerce. En octobre 2003, les deux pays ont décidé d’engager
des négociations en vue de conclure un ALE complet, en se fixant pour objectif
d’achever l’essentiel des négociations en 2005. Le premier cycle de négociations
a eu lieu en décembre 2003 et il y en a eu cinq autres en 2004; il n’y a pas eu
de négociation depuis la fin du sixième cycle, en novembre 2004. Les 25 juin et
4 décembre 2008, des consultations de travail ont eu lieu avec la Corée afin
d’"envisager" une reprise des négociations et de "créer un climat qui y soit
propice".
Le Japon est membre: Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC),
Commission Économique et Sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), Forum de
coopération Amérique latine-Asie de l’Est (FEALAC), Dialogue de coopération
asiatique (ACD), Forum de Boao pour l’Asie (BFA), Commission économique pour
l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Dialogue Asie - Moyen-Orient (AMED),
Banque Interaméricaine de Développement (BID), Banque Africaine de Développement
(BAfD), Plan de Colombo (SCP), Réunion économique Asie-Europe (ASEM), Nations
Unies, OMC, G-8, G-4 ...
ANASE - Japon Partenariat économique global (AJCEP):
Japon - Singapour Accord de libre-échange (JSEPA)
Mexique Japon Accord de partenariat économique :
EENI Commerce International
et 
