Australie Accords de libre-échange (ALE) Relations internationales

Résumé du cours Australie Accords de libre-échange (ALE) et Relations internationales

Australie: Institutions et Accords de libre-échange. L’Australie est membre de: Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC), Forum des îles du Pacifique (PIF), Organisation de Douanes d’Océanie (OCO), IOR-ARC, Commission Économique et Sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), Forum de Boao pour l’Asie (BFA), Forum de coopération Amérique latine-Asie de l’Est (FEALAC), Réunion économique Asie-Europe (ASEM), Plan de Colombo (SCP), Association de Nations de l’Asie du Sud-est Forum Régional, la Cime de l’Asie Orientale, Nations unies, Organisation Mondiale du Commerce, Commonwealth, ESCAP, FMI, OCDE , PEEC, ...

L’Australie a des accords bilatéraux de libre commerce TLC / FTA avec la Nouvelle-Zélande, les États-Unis de l'Amérique, le Singapour, la Thaïlande et le Chili, et un TLC régional avec l'ASEAN et la Nouvelle-Zélande. L’Australie est en train de négocier actuellement sept accords de libre commerce bilatéraux avec la Chine, le Japon, la Corée et Malaisie, outre des accords de libre commerce régionaux ou multilatérales avec le Conseil de Coopération du Golfe, l'Association Trans-Pacifique (TPP) et le nouveau accord commercial du Pacifique PACER Plus.

Accord commercial de rapprochement économique australo néo zélandais (ACREANZ)

L’Australie est le principal partenaire commercial de la Nouvelle Zélande (chapitre I). Le commerce bilatéral s’est développé à la faveur de l’ACREANZ, qui a pris effet le 1er janvier 1983. L’ACREANZ englobe tout le commerce des marchandises, avec suppression en 1990 de tous les droits de douane et restrictions quantitatives, et, depuis 1988, le commerce des services. Cependant, comme les droits NPF dans les deux pays sont relativement faibles et ont connu une baisse constante, l’accès préférentiel a continué de s’éroder.

L’accord renferme des dispositions portant notamment sur les droits antidumping, la concurrence et les marchés publics. L’ACREANZ s’est aussi transformé par modification ou ajout de divers instruments annexes qui vont au delà des questions traditionnelles "à la frontière". Ces instruments sont les suivants: un arrangement pour la reconnaissance mutuelle des prescriptions réglementaires, en matière de ventes, applicables à l’enregistrement des marchandises et des professions, un accord établissant une instance conjointe (Normes alimentaires Australie Nouvelle Zélande), chargée d’élaborer des normes alimentaires pour les deux pays (chapitre III) et arrangements prévoyant la libre circulation des personnes entre l’Australie et la Nouvelle Zélande.

Depuis 2004, l’approfondissement et l’élargissement de la relation concrétisée par l’ACREANZ a essentiellement consisté à œuvrer au développement d’un Marché économique unique (SEM) entre l’Australie et la Nouvelle Zélande. Le programme du SEM mise sur l’intégration facilitée par l’ACREANZ, grâce aux mesures suivantes: repérage de mesures novatrices et à faible coût permettant de réduire l’incidence des frontières sur les flux de marchandises, de services, de capitaux et de personnes; amélioration de l’environnement économique; et renforcement de l’efficacité de la réglementation. On favorisera ainsi une maximisation des bienfaits de l’ACREANZ pour les deux pays.

Le programme de travail du SEM comprend aujourd’hui la fiscalité (par exemple par une renégociation de l’Accord Australie Nouvelle Zélande sur la double imposition), les initiatives en matière de droit commercial (notamment coordination sur les normes d’information financière et sur le droit de la concurrence et de la consommation, reconnaissance des décisions de déchéance d’administrateurs, et reconnaissance mutuelle des vérificateurs des comptes), portabilité des fonds d’épargne retraite, exploration des moyens de rationaliser les formalités à la frontière, travail conjoint sur les normes comptables et le contrôle bancaire, enfin encouragement des jumelages d’entreprises. Dans le cadre du programme du SEM, les réalisations récentes comprennent l’entrée en vigueur, le 13 juin 2008 , d’un régime entre l’Australie et la Nouvelle Zélande permettant la reconnaissance mutuelle des émissions de titres, ce qui rend possible pour une offre faite légalement dans l’un des pays d’être élargie aux investisseurs de l’autre pays sans qu’il soit nécessaire de remplir des conditions additionnelles qui rendraient le processus financièrement prohibitif. Les coûts d’une mise en conformité et d’une levée de capitaux sont ainsi réduits, ce qui accroît les perspectives offertes à l’investissement.

En 2005, la Nouvelle Zélande et l’Australie se sont engagées dans des négociations pour un protocole sur l’investissement devant être annexé à l’ACREANZ, pour que l’accord demeure exhaustif et efficace, et pour rationaliser les processus réglementaires et permettre aux entreprises de prendre de meilleures décisions d’investissement. Ce travail de négociation a constitué un volet important du programme du SEM. Les négociations concernant le protocole sur l’investissement sont en cours. Plusieurs autres aspects du rapprochement économique ont été révisés, ou sont en cours de révision, notamment l’Accord sur les marchés publics, qui a été renégocié et signé en janvier 2008; la Convention de double imposition, qui a été renégociée durant 2008 et sur laquelle le travail se poursuit; et les règles d’origine de l’ACREANZ, qui depuis 2007 ne relèvent plus du principe de la teneur en valeur régionale, mais du principe du changement de classification tarifaire, et qui sont encore aujourd’hui examinées plus avant; enfin le Traité sur les normes alimentaires communes, qui doit être renégocié en 2009. (Source. OMC)

Accord de libre-échange Thaïlande - Australie

L’accord de libre-échange notifié à l’OMC est entré en vigueur le 1er janvier 2005 . La période de mise en œuvre est asymétrique : elle est de 20 ans pour la Thaïlande et 10 ans pour l’Australie et aboutit à une libéralisation totale pour les deux parties.

Dès 2005, l’Australie, a libéralisé 83% de ses lignes tarifaires, représentant 83% des importations en provenance de Thaïlande. En 2010, elle aura libéralisé 96% de ses lignes tarifaires et en 2015 100% de ses lignes tarifaires.

En 2005, la Thaïlande, a libéralisé 49% de ses lignes tarifaires, représentant 79% des importations en provenance d’Australie. En 2015, la Thaïlande aura libéralisé 99% de ses lignes tarifaires (99% de ses échanges) et en 2025, 100% de ses lignes tarifaires. La majorité des produits qui seront libéralisés au cours de la dixième année (2015) sont des textiles alors que l’intégralité des 52 produits qui seront libéralisés en 2020 et les cinq produits qui le seront en 2025 sont des produits agricoles. Ces produits agricoles jusqu’à leur libéralisation totale feront l’objet de quotas tarifaires (lait, café, sucre...).

Cet accord couvre également les droits de propriété intellectuelle, les marchés publics et la politique de concurrence.

Les produits exportés par la Thaïlande vers l’Australie sont essentiellement des véhicules/ aéronefs, des machines des produits des industries agro-alimentaires (60,1% des échanges) en 2003. Les produits importés d’Australie sont quant à eux principalement des métaux, des perles, des textiles et des produits minéraux (68,4%).

Accord de libre-échange Australie - Papouasie Nouvelle Guinée

L’accord est entré en vigueur le 1er février 1977. L’accord vise à régulariser une situation commerciale préexistante due à une dérogation accordée après l’indépendance de la Papouasie Nouvelle Guinée. L’accord concerne le commerce de marchandises et les relations commerciales de l’Australie et la Papouasie Nouvelle-Guinée.

L’accord ne comprend aucun engagement de réduction pour la Papouasie Nouvelle Guinée, au titre de l’asymétrie des niveaux de développement entre l’Australie et la Papouasie Nouvelle Guinée. L’Australie accorde un accès libre à la Papouasie Nouvelle Guinée pour 99% de ses échanges en valeurs Près de 82% des échanges étaient déjà réalisés sans droit de douane avant la signature de l’accord. Sachant que l’Australie est quasiment en duty free quota free, la Papouasie Nouvelle Guinée n’a libéralisé que 60% des échanges. L’objectif de développement est explicite pour assurer une continuité post - décolonisation

Pour la Papouasie Nouvelle Guinée l’Australie est un partenaire commercial essentiel, dont elle dépend pour ses approvisionnements. Ainsi, 10% des exportations de la Papouasie Nouvelle Guinée sont destinées au marché australien et près de 60% de ses importations proviennent l’Australie.

En 2004, 85% des lignes tarifaires agricoles et 94% des lignes tarifaires non agricoles étaient soumises à un droit NPF nul à l’entrée en Papouasie Nouvelle Guinée. La marge préférentielle pour l’Australie est donc relativement faible. Par contre l’Australie applique un droit NPF nul « uniquement » sur 50% de ses lignes tarifaires, offrant une marge préférentielle plus importante à la Papouasie Nouvelle Guinée.

Source: Agence Française de Development