Corée du Sud Accords de libre-échange (ALE) APEC APTA

Résumé du cours Corée du Sud Accords de libre-échange (ALE)

Tout en restant attachée au multilatéralisme et à l’issue positive des négociations menées dans le cadre du Cycle de Doha, la Corée a continué à conclure des accords de libre-échange (ALE) avec ses principaux partenaires économiques ou avec des groupes régionaux (ANASE, Singapour, AELE, États-Unis), des négociations étant par ailleurs en cours ou prévues avec d’autres partenaires, afin d’établir un réseau d’ALE avec de grands blocs économiques et les nouveaux marchés émergents. La Corée a continué à admettre en franchise de droits certaines importations provenant des pays les moins avancés (PMA). Elle a été impliquée dans des procédures de règlement des différends à l’OMC.

Bien que l’afflux d’investissement étranger direct (IED) soit considérablement inférieur en Corée que dans la plupart des autres pays de l’OCDE, les autorités ont conscience de l’importance capitale de l’IED pour la croissance économique. C’est pourquoi plusieurs taxes et autres incitations sont réservées aux entreprises à participation étrangère. En outre, des mesures ont été prises pour améliorer à la fois l’environnement économique de ces entreprises et le cadre de vie de leurs employés. L’IED demeure toutefois partiellement ou totalement restreint dans quelques secteurs d’activité (télédiffusion et radiodiffusion, production d’énergie nucléaire).

Corée du Sud: Institutions et Accords de libre-échange: Coopération économique Asie-Pacifique (APEC),Accord Commercial Asie-Pacifique (APTA),Commission Économique et Sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), Banque Asiatique de Développement, Forum de Boao pour l’Asie (BFA), Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Forum de coopération Amérique latine-Asie de l’Est (FEALAC), Dialogue de coopération asiatique (ACD), Dialogue Asie - Moyen-Orient (AMED), Banque Interaméricaine de Développement (BID), Banque Africaine de Développement (BAfD), Plan de Colombo (SCP), Réunion économique Asie-Europe (ASEM)

Relations bilatérales Japon-Corée
En mars 2002, le Japon et la République de Corée ont décidé de créer un groupe d’étude conjoint pour étudier la possibilité de conclure un accord de libre-échange entre le Japon et la Corée. Un rapport publié par le groupe en octobre 2003 contenait une étude portant sur la possibilité de conclure un arrangement bilatéral dans divers domaines, y compris la libéralisation et la facilitation du commerce. En octobre 2003, les deux pays ont décidé d’engager des négociations en vue de conclure un ALE complet, en se fixant pour objectif d’achever l’essentiel des négociations en 2005. Le premier cycle de négociations a eu lieu en décembre 2003 et il y en a eu cinq autres en 2004; il n’y a pas eu de négociation depuis la fin du sixième cycle, en novembre 2004. Les 25 juin et 4 décembre 2008, des consultations de travail ont eu lieu avec la Corée afin d’"envisager" une reprise des négociations et de "créer un climat qui y soit propice".

Accord de libre-échange entre la Corée et l’AELE
Dans le cadre de cet accord conclu avec les États membres de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), entré en vigueur le 1er septembre 2006 (et notifié à l’OMC au cours du même mois) , les parties se sont engagées à supprimer tout droit de douane sur presque la totalité des échanges de marchandises, à l’exception des produits agricoles qui font l’objet d’accords distincts avec chacun des États membres de l’AELE. Tous les produits exportés par la Corée seront admis sur le territoire des États membres de l’AELE en franchise de droits, et la Corée éliminera les droits de douane sur 95,4% de ses lignes tarifaires (à l’exception des produits agricoles de base) dans un délai de sept ans. L’accord couvre l’ensemble des secteurs de services, à l’exception des services de trafic aérien et des services publics. Il concerne également les procédures de règlement des différends, les marchés publics, le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris des indicateurs géographiques, et les règles d’origine détaillées. Les engagements pris par la Corée en matière de services au titre de cet accord, presque identiques à ceux contenus dans l’offre révisée qu’elle a présentée lors des négociations menées dans le cadre du PDD, dépassent les engagements qu’elle a pris au titre de l’AGCS.

Source: Ministry of Foreign Affairs et Trade of Corée / OMC

Niveau de formation: formation continue à distance e-learning / Programmes d'éducation exécutive.

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